§1. Général
Ces conditions d'achat ("Accord" ci-dessous) sont adaptées pour la vente sur Internet (vente à distance). ILICON AB (Numéro d'organisation: 556965-9005) est le vendeur. L'acheteur est désigné comme "Client" dans cet accord. Les conditions de l'Accord sont adaptées pour les ventes aux particuliers de 18 ans et plus et aux entreprises domiciliées en Suède et pour la vente de marchandises ("produits" ci-dessous).
§2. Commande
Chez ILICON AB, vous commandez des produits facilement et commodément. Nous offrons des options de paiement sécurisées et des livraisons sûres. ILICON AB reçoit votre commande lorsque vous cliquez sur le bouton "Payer (PayPal)" lors du paiement (étape 4 sur 4).
§3. Prix et Frais
Les prix sont indiqués en couronnes suédoises (SEK) TVA comprise. La TVA pour les produits assujettis est de 25%. Des frais d'expédition et de paiement peuvent s'appliquer à chaque commande.
§4. Produits et Gamme
Tous les produits offerts sur le site web sont adaptés au marché suédois. Cela signifie, entre autres, que les produits répondent aux exigences environnementales et aux réglementations de sécurité suédoises.
§5. Paiement
Paiement par facture: ILICON AB offre aux clients de payer par facture avec 30 jours de délai de paiement, des frais de facturation de 40 SEK s'appliquent par achat. Paiement par carte avec PayPal: ILICON AB offre le paiement par carte via notre partenaire de paiement PayPal.
§6. Exécution
ILICON AB commence l'exécution de cet accord lorsque vous avez payé votre commande ou lorsqu'une facture a été créée.
§7. Livraison
Les produits sont livrés directement à l'adresse que vous avez fournie lors de la commande, ou via un agent en coopération avec nos partenaires logistiques. Frais de livraison: L'expédition par lettre coûte 30 SEK TTC. L'expédition par lettre recommandée coûte 80 SEK TTC. Livraison gratuite pour les commandes de plus de 1500 SEK.
§8. Droit de Rétractation et Rachat
Les clients qui concluent cet accord en tant que particuliers ont le droit de se rétracter de l'accord conformément à la loi sur les contrats à distance. Le droit de rétractation s'applique pendant 14 jours. L'achat ouvert de 30 jours est offert pendant 30 jours à compter de la livraison du produit. Garantie d'ajustement de 30 jours (jusqu'à 3 tours) - La garantie d'ajustement est offerte pendant 30 jours à compter de la livraison d'un produit moulé sur mesure.
§9. Réclamations et Garantie
Un client qui a acheté un produit en tant que particulier a le droit de réclamer sur le produit s'il est défectueux selon la loi sur les achats des consommateurs. Le droit de réclamation couvre les défauts d'origine et s'applique pendant 3 ans à compter de la réception du produit.
§10. Retours
Lors du retour de produits ou de matériaux à ILICON AB, les produits doivent être emballés de manière à être protégés pendant le transport. Adresse de retour: ILICON AB, Swedenborgsgatan 52, 55448 Jönköping, Suède.
§11. Réserves
Tous les produits sont soumis à la réserve de propriété jusqu'à ce que le client ait rempli ses obligations en vertu de cet accord.
§12. Limitation de Responsabilité
En cas d'action ou d'omission gouvernementale, de nouvelle législation, de conflit de travail, de guerre ou de menace de guerre, de perturbation majeure de l'ordre public, de sabotage, de conditions météorologiques extrêmes, d'incendie, d'explosion, de catastrophe naturelle, d'accident ou d'autres circonstances hors du contrôle d'ILICON AB, ILICON AB aura le droit de se retirer de ses obligations en vertu de cet Accord.
§13. Données Personnelles et Confidentialité
Les informations telles que les données personnelles ou autres informations que le client fournit à ILICON AB seront stockées et traitées sous forme numérique. ILICON AB est responsable de s'assurer que les données sont stockées et traitées conformément à la loi sur les données personnelles.
§14. Divers
ILICON AB signale systématiquement toutes les fraudes, tentatives de fraude et commandes abusives à la police. Tout le matériel publié sur le site web, y compris les logiciels, logos, fichiers sonores, marques de commerce et textes et images sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.